Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services du site www.lapiochedor.fr, édité par Frédéric Logie (voir mentions légales). La Pioche d'Or aide les entreprises du bâtiment à trouver les appels d'offres de travaux publics et à y répondre. Les services sont destinés aux professionnels. Tout achat vaut acceptation des présentes conditions.

2. Services et prix

• Liste des chantiers : gratuite.
• Déblocage d'un chantier : 9 € HT, paiement unique. Donne accès à l'acheteur, à la date limite et à l'avis officiel de ce chantier.
• Abonnement Veille : 49 € HT par mois. Tous les chantiers débloqués et l'e-mail des nouveaux chantiers chaque matin.
• Abonnement Illimité : 149 € HT par mois. Veille, plus l'aide illimitée à la réponse pour les chantiers jusqu'à 250 000 €.
• Aide à la réponse, à l'unité (analyse du dossier et mémoire technique), selon le montant du chantier : 49 € HT (moins de 250 000 € (ou montant non communiqué)) ; 149 € HT (de 250 000 € à 1 M€) ; 490 € HT (plus de 1 M€). Les chantiers de plus de 250 000 € restent payants à l'unité, y compris en Illimité.

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute le cas échéant. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat. Un abonné est prévenu au moins 30 jours avant toute hausse de son abonnement.

3. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La Pioche d'Or ne voit ni ne conserve vos numéros de carte. Les abonnements sont prélevés chaque mois à la date anniversaire. Une facture est disponible dans votre espace client.

4. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace (Abonnement → « Factures, carte bancaire, changement de formule, résiliation »). La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; il n'y a pas de remboursement au prorata. Vous pouvez aussi changer de formule ; la différence est calculée au prorata.

5. Accès immédiat et rétractation

Les contenus achetés (chantier débloqué, aide à la réponse) sont fournis immédiatement après le paiement. Les services étant destinés aux professionnels et exécutés dès l'achat, ils ne donnent pas lieu à droit de rétractation. Si un professionnel bénéficie malgré tout de ce droit (article L221-3 du Code de la consommation), il reconnaît, en payant, demander l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation pour un contenu numérique fourni dès l'achat.

6. Parrainage

Un abonné peut inviter un autre professionnel avec son lien personnel. Le filleul bénéficie d'un premier mois offert à son abonnement ; le parrain gagne un mois offert quand le filleul paie son premier mois. Les mois offerts n'ont pas de valeur en argent et ne sont pas cessibles. L'éditeur peut annuler les avantages obtenus de manière abusive (faux comptes, auto-parrainage).

7. Limites du service

Les avis proviennent du BOAMP et sont repris automatiquement : des erreurs ou des retards sont possibles (ville, métier, montant estimé). Seul l'avis officiel fait foi. Les documents produits avec l'aide de l'intelligence artificielle sont des propositions : vous devez les relire, les compléter et les vérifier avant de les déposer. La Pioche d'Or ne garantit pas l'obtention d'un marché. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.

8. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations fournies. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de revente des données.

9. Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation : contact@lapiochedor.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.