Vous avez gagné un marché public ? Demandez votre avance
Beaucoup d'artisans ne le savent pas : quand vous remportez un marché public, l'acheteur doit souvent vous verser une partie du prix avant même le début des travaux. C'est ce qu'on appelle l'avance. Elle sert à acheter le matériel et à payer les premières semaines sans puiser dans votre trésorerie.
Quand est-elle obligatoire ?
Quand les deux conditions sont réunies :
- le marché dépasse 50 000 € HT ;
- et il dure plus de 2 mois.
En dessous, l'acheteur peut quand même en prévoir une : regardez le dossier de consultation.
Combien ?
Le minimum dépend de l'acheteur. Pour une PME :
- 30 % au minimum si l'acheteur est l'État ;
- 10 % au minimum pour les grandes collectivités (départements, régions, grandes villes) ;
- 5 % au minimum dans les autres cas, par exemple une petite commune.
Le pourcentage s'applique au montant du marché toutes taxes comprises. L'acheteur peut toujours prévoir plus que ce minimum.
Comment l'obtenir ?
Elle est prévue dans le contrat (l'acte d'engagement). Vous y avez le droit par défaut : ne la refusez pas en cochant la mauvaise case. Une collectivité peut vous demander une garantie bancaire en échange.
L'avance vous est ensuite remboursée petit à petit, retenue sur les paiements suivants du marché.
Un exemple
Marché de peinture de 85 000 € HT (102 000 € TTC) sur 4 mois avec une petite mairie : vous pouvez toucher au moins 5 100 € au démarrage. Le même chantier passé par l'État : au moins 30 600 €.
Ces informations sont générales (articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique, version en vigueur en novembre 2026). Les règles peuvent évoluer et chaque marché a ses particularités : vérifiez toujours le contrat de votre marché.